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Financement du RSA : 17 départements demandent compensation à l'État

Sous l'impulsion de son Président, Jean-Claude Leroy, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais s'est associé à 16 autres instances départementales pour engager une procédure contre l’État dans le but d’obtenir une juste compensation financière lorsque ce dernier décide unilatéralement d’augmenter le RSA.


L’État décide d’augmenter l’allocation et charge au Département de se débrouiller pour payer.

Ce n’est plus possible !

Au moment du transfert du RSA aux Département, en 2004, l’allocation était couverte par l’EÉtat à 100 % ou presque. Aujourd’hui elle ne l’est plus qu’à hauteur de 58 %. Le reste est à la charge des Départements. À chaque décision d’augmenter une allocation, le reste à charge augmente pour nous.

Bien évidemment le Département est la collectivité la plus à même de travailler aux côté de l’État pour accompagner la population dans ses difficultés sociales, lorsque survient un handicap ou la dépendance liée à l’âge.

Nous le voyons bien aujourd’hui avec les conséquences liées à la crise sanitaire : nous sommes en première ligne pour trouver des solutions concrètes aux difficultés des citoyens.

Mais, comme le souligne un récent rapport de la Cour des Comptes, « les Départements seront les plus sévèrement fragilisés en raison de la nature de leurs recettes et l’accélération des dépenses sociales générées par la crise ».

Par ses décisions, prises sans concertation, l’État ne doit pas nous mettre chaque jour un peu plus encore en difficulté. Que ce soit pour la relance économique, l’organisation au plus proche de la population ou le traitement de l’urgence sociale, le Gouvernement ne pourra pas faire sans les collectivités locales. Il est donc temps qu’il nous considère enfin comme de véritables partenaires.


 

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